L’appel des cotisations

Les cotisations sociales des agriculteurs (et celles des membres de leur famille participant aux travaux) sont par principe recouvrées une fois en fin d’année.

Leurs cotisations et contributions sociales sont dues pour l’année entière, à l’exception de la cotisation Atexa  (Accident du travail des exploitants agricoles) qui est calculée proportionnellement à la durée d’affiliation pendant l’année considérée, et dans certains cas particuliers.

Les cotisations sociales des agriculteurs dans les DOM

Tous les assurés de La Mutualité sociale Agricole (MSA) doivent s'acquitter des cotisations suivantes :

• Cotisation AMEXA (assurance maladie et maternité) pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (aides familiaux et associés d’exploitation) ;
• Cotisation spécifique relative au financement des indemnités journalières AMEXA pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ;

Si vous exercez votre activité agricole à titre exclusif ou principal vous êtes redevable de :

• Cotisation d’assurance invalidité pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ;
• Cotisations d’assurance vieillesse de base (assurance vieillesse individuelle – AVI – pour la retraite forfaitaire et assurance vieillesse agricole – AVA – pour la retraite proportionnelle) pour vous-même et, le cas échéant, pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur, aides familiaux ou associés d’exploitation) ;
• Cotisation RCO (retraite complémentaire obligatoire) pour vous-même et le cas échéant pour les membres de votre famille participant aux travaux (collaborateur et aides familiaux) ;
• Cotisation PFA (prestations familiales) pour vous-même et les membres de votre famille ;
• Cotisation ATEXA (accidents du travail ou maladies professionnelles) pour vous-même et les membres de votre famille.

Les modalités de paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Par chèque
• Par carte bancaire en accueil ou en permanence
• Par virement bancaire
• Par prélèvement mensuel (se rapprocher de nos services)

Le RIB doit impérativement concerner un compte bancaire, en aucun cas un livret.

Le versement en espèces n’est pas possible.

Les exonérations de cotisations sociales

Vous exploitez une surface inférieure à 40 hectars pondérés (exonération LOOM), vous bénéficiez alors d’une exonération de certaines de vos cotisations sociales.

L’exonération s’applique aux cotisations :

• D’assurance maladie-maternité (AMEXA hors cotisation IJ AMEXA) ;
• D’assurance invalidité ;
• D’assurance vieillesse de base (Assurance Vieillesse Individuelle-AVI et Assurance Vieillesse Agricole-AVA) ;
• De prestations familiales (PFA).

Remarque : Les cotisations dues pour le compte de votre collaborateur, aide familial, ou associé d’exploitation sont également exonérées